Préambule
Le site internet www.collective-adventure.com (ci-après dénommé le « Site ») est le site du studio d’édition de jeux de société de La société Collective Adventure (ci-après nommé « le Vendeur ») permet aux internautes (ci-après « les Acheteurs ») d’acheter des jeux de société à impact sociétal et environnemental (ci-après dénommés « Produits »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés sur le Site www.collective-adventure.com auprès de la Société Collective Adventure (ci-après « le Vendeur »), Société par Actions Simplifiée Collective Adventure immatriculée auprès du RCS de Bordeaux sous le numéro 91481714300029 au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 5 rue Fénélon 33000 Bordeaux, joignable à l’adresse email suivante : bonjour@collective-adventure.com
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir et d’encadrer la vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre. Les CGV sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du Site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site. La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.
Article 2 - Acceptation des CGV
L’acceptation des CGV par l’Acheteur est déclenchée par la validation du formulaire de commande et le paiement des Produits. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Article 3 - Produits
La société Collective Adventure propose des jeux de société, imaginés et conçus en France et qui aborde des thématiques environnementales ou sociétales.
Codification Éco-participation : JJ-23-0021012.
Article 4 - Prix des produits
Le prix des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises (inclut la TVA). Le prix affiché ne comprend pas les frais de port, qui sont toujours facturés en supplément des produits.
La société Collective Adventure est tributaire du coût des matières premières, notamment du papier, qui peut avoir un impact sur ses tarifs. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le vendeur se réserve également le droit de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur.
Article 5 - Conditions d'utilisation
Collective Adventure, en tant qu’éditeur des jeux est propriétaire des droits de diffusion et d’exploitation des œuvres.
En cette qualité, la société peut en conséquence autoriser ou interdire l’utilisation des jeux. Collective Adventure donne le droit d'utiliser le jeu à titre non-commercial.
L’usage commercial est strictement interdit.
Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue avec le système de paiement en ligne Stripe par carte bancaire. L’Acheteur devra régler la totalité du montant dû pour valider la commande et lancer la production du livre. Aucune prévisualisation ne sera délivrée avant cette étape.
Article 7 - Délais et livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 à 7 jours, sous réserve que le Produit commandé soit disponible. Ces délais sont annoncés à titre indicatif, la société Collective Adventure ne pourrait être tenue responsable d’un retard du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure.
Article 8 - Conditions d'échange et de retour
Les retours acceptés visent uniquement les articles défectueux. Nous n’acceptons pas les retours ou les échanges à moins que l’article que vous avez acheté soit défectueux.
Si vous recevez un article défectueux, veuillez :
- nous en informer à l'adresse suivante : bonjour@collective-adventure.com
- fournir les détails du produit et du défaut.
Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit. Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant ce transport.
Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’expédition. Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition pouvant figurer sur la facture. Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange en raison du défaut.
Si vous avez droit à un échange ou à un remboursement, nous remplacerons le produit ou nous vous rembourserons le prix d’achat (selon le mode de paiement initial). Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition.
Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.
Article 9 - Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, l’Acheteur peut s’adresser au service Relations Clients de la société par email à service-client@collective-adventure.com
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du Site, les applications informatiques et bases de données, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de Collective Adventure. Le terme Collective Adventure est déposé à titre de marque auprès de l’INPI. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de la société Collective Adventure, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le droit en vigueur.
En acceptant les présentes CGV, l’Acheteur reconnait les droits de propriété intellectuelle de Collective Adventure s’engage à les respecter.
La création d’un lien hypertexte direct vers le Site www.collective-adventure.com nécessite l'autorisation préalable et écrite de la société Collective Adventure, qui pourra la retirer à tout moment.
Article 11 - Données personnelles
Afin de traiter les Commandes, Collective Adventure collecte et traite des données personnelles concernant ses clients.
Les données de l’Acheteur sont conservées confidentiellement par Collective Adventure, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et de limitation et d’opposition au traitement de ses données, conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’Acheteur peut exercer ces droits en adressant un e-mail ou un courrier postal à Collective Adventure dont les coordonnées sont explicitées en Préambule.
L’Acheteur inscrit à la Newsletter peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien situé en bas de l’e-mail.
L’Acheteur a, en outre, la possibilité d’émettre une réclamation auprès d’une autorité compétente, à savoir en France la CNIL.
Article 12 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute Commande passée après cette mise en ligne. La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les CGV ainsi que les relations entre l’Acheteur et le Vendeur sont régies par la loi française. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l'Acheteur adressera une réclamation écrite auprès de Collective Adventure. À défaut d’accord amiable, l’Acheteur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.